Si vous êtes concernés (à partir de 760.000 euros de patrimoine), vous devez faire une déclaration ISF de la valeur de vos bien au 1er janvier de l'année. Cette déclaration doit être envoyée au centre des impôts avant le 15 juin.

Si vous ne le faites pas, vous pouvez êtes redressés sur les 10 dernières années. Si vous faites votre déclaration, vous ne pouvez être redressé que sur les 3 dernières années.

Que déclarer ? Biens imposables ? Biens exonérés ?

Tous les biens du foyer fiscal doivent êtes déclarés.

Il y a un abattement de 20% sur la résidence principale ou sur les bien immobiliers que vous louez et qui sont la résidence principale du locataire.

Vous devez aussi déclarer les biens dont vous êtes usufruitier. C'est à dire que si vous avez légué votre maison à vos enfants, en gardant l'usufruit, vous devez la déclarer comme un de vos biens.

Certains biens sont exonérés:

• biens professionnels (une entreprise dont on est aussi dirigeant par exemple), sous certaines conditions ;
• objets d'antiquité, d'art ou tout simplement de collection ;
• droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle ;
• bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers (à concurrence des trois quarts de leur valeur) ;
• biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles ;
• bons anonymes, y compris ceux du Trésor ;
• valeurs de capitalisation des pensions de retraites ;
• rentes reçues en réparation de dommage corporel liés à un accident ou à une maladie.

Les dettes peuvent bien sûr être déduites:

• les découverts bancaires
• le capital restant dû des emprunts et crédits (consulter votre échéancier, qui vous est obligatoirement fourni)
• les impôts et factures que vous devez payer pour des faits passés (impôt sur les revenus, taxe d'habitation, taxes foncières, cotisation d'ISF, charges immobilières, factures et honoraires, chèques non encore débités, dépôts de garantie reçus des locataires, pensions alimentaires échues mais non acquittés, etc...)
• le montant de certaines indemnités perçues pour dommage corporel

Le fameux bouclier fiscal !

L'ISF, une fois payé, peut être intégré dans le calcul du bouclier fiscal qui limite à 60 % de ses revenus l'imposition maximale d'un contribuable.

Donc, le bouclier fiscal protège donc ceux qui ont des revenus très bas par rapport à leur patrimoine... et aussi ceux qui ont un patrimoine encore plus élevé que leurs revenus !

On a fait la publicité du bouclier fiscal en évoquant le cas de retraités de l'île de Ré, ayant de faibles revenus, et qui seraient imposables à l'ISF par la flambée de la valeur de leur champ ou de leur maison.

En fait, 90% du coût du bouclier fiscal est un réduction pour des foyers à gros revenus et très fort patrimoine (plusieurs millions d'euros).

Les dindons de la farce sont donc typiquement les classes moyennes/supérieures, c'est à dire les foyers d'artisans, cadres ayant des revenus confortables et un petit patrimoine assez élevé pour l'ISF (par exemple une maison et une maison de campagne), mais pas assez élevé pour obtenir la réduction !

Barème 2006 de l'ISF (impôts sur la fortune)

Calculez le montant total net de votre patrimoine. Puis, faire le total de l'impôts pour chaque fraction du patrimoine.

• N'excédant pas 750 000 euros 0 % Montant total : 0 €
• Comprise entre 750 000 et 1 200 000 euros 0,55 % 0 à 2 475 €
• Comprise entre 1 200 000 et 2 380 000 euros 0,75 % 2 475 à 11 325 €
• Comprise entre 2 380 000 et 3 730 000 euros 1 % 11 325 à 24 825 €
• Comprise entre 3 730 000 et 7 140 000 euros 1,30 % 24 825 à 69 155 €
• Comprise entre 7 140 000 et 15 530 000 euros 1,65 % 69 155 à 207 590 €
• Supérieur à 15 530 000 euros 1,80 % > 207 590 €

Ensuite, il faut déduire les réductions d'impôt dues aux charges familiales qui sont de 150 euros par enfant mineur à charge, enfant handicapé quel que soit l'âge, personnes invalides vivant sous le même toit.

Le calcul de l'impôt répond donc à cette formule: impôts net à payer = (n% de VNT) - charges familiales

Date du jour: 13/02/2012 - 13:34