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Nom d'usage : utilisation du nom des 2 parents

Nom d'usage et nom de famille

Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père.

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.

Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....).

Choix du nom d'usage

Toute personne peut choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Ce parent doit figurer dans son acte de naissance. L'ordre des noms est choisi librement par la personne concernée.

Par exemple, monsieur Dupont et madame Martin ont un enfant. Cet enfant porte le nom de son père, son nom de famille est donc Dupont. Mais l'enfant peut ajouter le nom de sa mère pour former un nom d'usage qui sera donc Dupont-Martin.

Ce choix peut être fait quel que soit son âge. Pour un mineur, ce choix doit être fait avec l'accord des parents.

Le nom d'usage choisi n'est pas définitif. Vous pouvez y renoncer ou en changer en cas de mariage.

Nom d'usage sur les papiers et documents officiels

Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

Pour renouveler le titre d'identité

Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. Par exemple,

pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case nom d'usage.

Dès lors que la demande en est faite, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle adresse.

Source: Service-Public.FR

Ces fiches proviennent de http://www.service-public.fr/, Direction de l'information légale et administrative, mise à jour de Mars 2016.

N'hésitez pas à consulter la fiche originale et à y rechercher des informations complémentaires ou mises à jour.



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