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Acquisition et détention d'armes de chasse et de tir

Armes qui ne sont soumises à aucune procédure

Certaines armes ne sont soumises à aucune procédure particulière :

Armes soumises à la procédure d'enregistrement

Les armes à feu suivantes sont soumises à la procédure d'enregistrement :

Armes soumises à la procédure de déclaration

Les armes de chasse ou de tir de la catégorie C sont soumises à la procédure de déclaration. Ce sont notamment les armes suivantes :

Armes soumises à autorisation

Certaines armes de chasse et de tir, classées en catégorie B, nécessitent une autorisation, il s'agit :

Source: Service-Public.FR

Ces fiches proviennent de http://www.service-public.fr/, Direction de l'information légale et administrative, mise à jour de Mars 2016.

N'hésitez pas à consulter la fiche originale et à y rechercher des informations complémentaires ou mises à jour.



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