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Nouveau (2016) - obligatoire si > 10 000 €

Attention: en 2016, la loi rend obligatoire de payer par électroniquement tout avis d'imposition d'un montant supérieur à 10 000 € (y compris pour les acomptes).
Le paiement électronique peut être un prélèvement mensuel ou à l'échéance, il est aussi possible de payer en ligne sur impots.gouv.fr.
Notez bien qu'il s'agit du montant total de l'impôt. L'obligation s'appliquera donc, par exemple, si vous avez 3 avis d'imposition de 3 500 € chacun dont le total dépasse 10 000 €.

Paiement par chèque

Vous pouvez régler vos impôts par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor public, accompagné du titre interbancaire de paiement (T.I.P.), et adressé au comptable du Trésor, dont l'adresse figure sur votre avis.

A défaut du T.I.P., vous pouvez inscrire votre numéro fiscal (indiqué en haut à droite de l'avis) au dos de votre chèque.

Paiement obligatoire par virement

Lorsque les sommes à acquitter par échéance (acompte provisionnel ou solde) sont supérieures à 50 000 EUR, le paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les logements vacants doit se faire par virement au profit du compte du Trésor à la Banque de France (montant depuis le 1er janvier 2002).

Pour toute information, adressez-vous à la trésorerie dont dépend votre domicile.



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